Les statuts de l’association Airsoft Sport Franche-Comté (ASFC)
Adoptés à l’assemblée générale constitutive du 19 janvier 2016
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Airsoft Sport Franche-Comté, pour sigle : ASFC
ARTICLE 2 - OBJET
-Cette association a pour objet de permettre à ses membres une pratique de l’Airsoft respectant les lois en vigueur ainsi que, tant que faire se peut, leur sécurité et l'environnement. Elle défendra les valeurs de respect d’autrui, l'esprit d'équipe, l'échange des connaissances ainsi que le fair-play dans tous ses échanges, internes comme externes.
-Elle pourra organiser des manifestations liées à cette activité ; utiliser tous moyens pour assurer son développement et l'information du publique ainsi que rassembler des partenaires susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.
-Elle n'appartient à aucun mouvement d'ordre religieux ou politique et n'admettra aucune décision ni manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
-Afin de faciliter la pratique de l'Airsoft et financer ses projets l’association pourra, de façon habituelle, vendre et/ou louer tout équipement ou consommable ainsi qu'assurer des prestations de service.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est basé chez le président, actuellement à Pelousey.
Il pourra être transféré par simple décision du comité des membres, décision ratifiée par un vote en assemblée générale ou extraordinaire.
ARTICLE 4 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs : membres ayant créé l’association.
b) Membres bienfaiteurs : membres (personne physique ou morale) qui ont effectué un don à l’association de quelque nature que ce soit.
c) Membres occasionnels : Membres ayant réglés ponctuellement le montant prévu par le règlement intérieur pour leurs participations occasionnelles aux activités de l'association.
d) Membres actifs : Membres à jour du règlement de leur cotisation annuelle et participant activement à la vie de l'association.
La nomination des membres bienfaiteurs est ratifiée par un vote en assemblée générale ou extraordinaire.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Le statut de membre actif s'obtient sous les conditions suivantes :
Être majeur.
Avoir participé à une séance sur la sécurité dirigée par un membre actif de l’association.
Avoir participé à au moins une séance de jeu de l’association.
Avoir déposé sa candidature par l'intermédiaire d'un parrain déjà membre.
Avoir l’aval des autres membres de l’association ayant déjà joué avec lui.
Avoir payé sa cotisation.
ARTICLE 6. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation est prononcée par le bureau et le comité des membres pour non-paiement de la cotisation ou pour non respect du règlement intérieur. L'intéressé ayant été invité à fournir des explications aux membres, décision ratifiée par un vote en assemblée extraordinaire.
ARTICLE 7. - AFFILIATION
Dans l'attente d'une fédération Française d'Airsoft reconnue par l'état, les membres peuvent décider de s'affilier à toute fédération (reconnue ou non par l'état), union ou regroupement d'associations d'Airsoft par un vote en assemblée générale ou extraordinaire.
ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations annuelles et participations occasionnelles, les dons.
2° Les produits des ventes, des locations d’équipement, des prestations de service.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur à une association lois 1901
ARTICLE 9 – COMPTABILITÉ
Il sera tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres non occasionnels de l'association.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre de manière physique et/ou virtuelle par tous médias de transmission de données.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont informés par le secrétaire de sa forme (présentielle/virtuelle), de sa date ou durée et de l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et occasionnelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou de l'ensemble des membres de l'association si l'assemblée se déroule par internet.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau et du comité des membres.
Toutes les délibérations sont prises à main levée si assemblée en présentiel, excepté le tirage au sort parmi les candidats au comité des membres et au bureau.
Dans tous les votes en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire pour les motifs urgents non exhaustifs suivants : modification des statuts, pour des actes portant sur des immeubles, pour radiation d'un membre ou pour la dissolution.
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire hormis que les décisions ne peuvent y être validées que par une majorité des 3/5ième des membres.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Les membres tirent au sort parmi les candidats, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- et, s'il y a lieu, un-e- vice-président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les modalités de renouvellement, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE - 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi conjointement par le comité des membres et le bureau, qui le font approuver en assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à détailler les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.
ARTICLE - 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Pelousey, le 19 janvier 2016»
par les 6 membres fondateurs:
Anakin, bigfoot25220, Gumgum, Le Suisse, SP2022, Yoshimouchi